Nos mentions légales
Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du présent blog de promodirect l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Éditeur du site
Le présent site est édité par [Nom de l’éditeur ou de la société], [forme juridique le cas échéant], au capital de [montant] euros, immatriculé sous le numéro [SIREN/SIRET], dont le siège social est situé à [adresse complète].
Responsable de la publication : [Nom du responsable].
Adresse e-mail : [adresse e-mail de contact].
Hébergement
Le site est hébergé par [Nom de l’hébergeur], dont le siège social est situé à [adresse de l’hébergeur], et joignable par le moyen suivant : [numéro de téléphone ou adresse e-mail].
Objet du site
Le site a pour objet la diffusion de codes promo, bons de réduction, offres promotionnelles et informations liées aux économies en ligne. Les contenus sont fournis à titre informatif et sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.
Responsabilité
L’éditeur s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne saurait garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des contenus proposés. Les codes promo et offres affichés peuvent expirer, être modifiés ou ne plus être valides au moment de leur utilisation par l’utilisateur. L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de refus d’un code promo par un marchand ou de tout préjudice résultant de l’utilisation du site.
Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leurs politiques.
Liens d’affiliation
Certains liens présents sur le site sont des liens d’affiliation. Cela signifie que l’éditeur peut percevoir une commission si l’utilisateur effectue un achat via ces liens, sans coût supplémentaire pour l’utilisateur. Cette rémunération contribue au financement et au maintien du site. La présence de liens affiliés n’influence pas l’objectivité des contenus publiés.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le site (textes, images, graphismes, logos, icônes, structure, etc.) est protégé par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite, sauf pour un usage privé et non commercial.
Données personnelles
Les informations éventuellement collectées via le site (formulaire de contact, cookies, statistiques) sont traitées dans le respect de la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, qu’il peut exercer en contactant l’éditeur.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile de l’éditeur du site.